Procédure pour en bénéficier en cas d’installation ou de remplacement d’appareils destinés au chauffage.

Ces crédits d'impôts sont accessibles aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France, pour l'équipement de leur habitation principale (située en France) ou aux propriétaires de logements achevés depuis plus de deux ans, loués nus pour une durée minimum de 5 ans, à des personnes autres que conjoint ou membre du foyer fiscal.
Les pièces et fournitures destinées à s'intégrer dans l'équipement ou l'appareil sont également retenues.

En revanche, le coût de la main d'oeuvre est exclu ainsi que les matériaux qui ne s'intègrent pas à l'équipement, tel que les tuyaux, gaines et fils électriques.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent être fournis (facturés) par l'entreprise qui réalise les travaux, non par vous-même, même si vous êtes vous-même le constructeur de votre logement.